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FONJEP : Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

Article Soutien au développement de la vie associative 23/01/2011

Vous trouverez ci dessous en téléchargement au format pdf les textes de références qui vous permettront de mieux appréhender le sens et l’organisation du dispositif “Subvention FONJEP”.

FONJEP Instruction 09-148 du 28 décembre 2009

Montant et durée de l’aide

Le montant de l’aide :

Le montant forfaitaire s’élève en 2009 à 7 390 € pour les « postes jeunesse et vie associative ». C’est une participation au cofinancement du salaire de personnels permanents. Les associations employeurs s’engagent à assurer le financement du complément nécessaire. La structure bénéficiaire doit donc être incitée à la recherche de financements qui se substitueront à la subvention au terme de cette durée.

La durée de l’aide :

L’État s’engage en règle générale pour une durée de 3 ans, dans la mesure des crédits disponibles. Une évaluation est effectuée en fin de période triennale.
L’aide peut être éventuellement reconduite au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution. La décision de reconduire ou non l’aide doit aussi tenir compte du contexte, notamment :
- de l’apparition de nouveaux projets
- de l’apparition de nouvelles associations,
- de la définition de nouvelles priorités en matière de politiques de jeunesse et d’éducation populaire.

Les conditions d’octroi de l’aide

Conditions tenant à l’association :

L’association bénéficiaire doit être agrée « Jeunesse et Education Populaire ».

Conditions tenant au projet

Le soutien accordé au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire pour le projet associatif présenté doit être examiné au regard de la politique conduite par le ministère dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (instruction n° 09-018 du 5 février 2009) et des orientations fixées chaque année.

Conditions tenant à la nature de l’emploi

La subvention est prioritairement destinée à la rémunération de personnel d’animation (ou ayant des responsabilités d’impulsion ou d’animation). Une activité de gestion est également possible dès lors qu’elle n’est pas l’activité principale.
L’association a le choix de la personne employée, cependant, il convient de veiller à l’adéquation entre la qualification demandée et le profil de l’emploi.

Faire une demande d’attribution

Si l’action dont vous envisagez la mise en œuvre à un rayonnement régional,vous pouvez formuler une demande de subvention en utilisant les document ci-après disposnible en téléchargement. Vous n’oublierez pas d’y joindre un courrier de demande :

Documents à télécharger :
- Demande d’attribution d’un poste FONJEP
- Dossier CERFA de demande de subvention

Vous retournerez ces documents à l’adresse suivante :

DRJSCS de Bretagne

Pôle JEPVA- EC

4 avenue du Bois LABBE

CS 94323

35043 RENNES CEDEX

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