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Reconnaissance des diplômes européens

Article Métiers de la santé 23/01/2011

Liste des diplômes concernés

Aide-soignant} Masseur-Kinésithérapeute
Ambulancier Orthophoniste
Audioprothésiste Orthoptiste
Auxiliaire de puériculture Pédicure-podologue
Conseiller en génétique Préparateur en pharmacie
Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière
Ergothérapeute Psychomotricien
Infirmier (Demande directe en délégation territoriale. Si pas d’autorisation : présentation en commission) Technicien de laboratoire de biologie médicale
Manipulateur d’électroradiologie médicale

Vous êtes ressortissant :

- d’un Etat de l’Union européenne (liste des pays concernés)

- ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)

- ou de la Suisse

- ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces Etats

et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés).

Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :

- de vous autoriser à exercer en France

- ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France

- ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.

La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.

Le dossier doit comprendre :

- Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France
- Une attestation sur l’honneur
que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives obligatoires.

- UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : le programme de formation complété
- UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : le résumé des stages complété

- UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ORTHOPHONISTE : le résumé des stages complété

- UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ERGOTHERAPEUTE : le résumé des stages complété

Liste des pièces-jointes