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Financement des formations

Article Métiers du sport et de l’animation 26/01/2011

Pour élaborer le plan de financement d’une formation, il importe en premier lieu de définir le statut professionnel du stagiaire.

Formation initiale

Ce statut concerne les jeunes sortant du système scolaire ou universitaire qui ne sont pas encore entrés dans la vie active. Le ministère de la Jeunesse et des Sports prévoit des crédits si la formation se déroule dans un organisme de formation du ministère. En Bretagne CREPS de Dinard ou ENV. La prise en charge concerne les frais pédagogiques de la formation hors préformation et positionnement.

Demandeurs d’emploi

Le Conseil Régional de Bretagne peut prendre en charge la formation :

Dans le cadre d’un conventionnement de la formation dans le Programme Régional des Stages (PRS) :

Si le stagiaire est sorti de formation initiale depuis plus d’1an, qu’il n’a bénéficié d’aucun financement du Conseil Régional de Bretagne depuis 2 ans, qu’il a moins de 26 ans, et que la formation est inscrite au programme régional des stages. Alors :
- Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation (hors préfo et positionnement).
- Agréement de rémunération pour certaines formation (rémunérations CNASEA).
- Aide à la restauration 4 € par journée passée en centre ou en entreprise (84 € max/mois).

Dans le cadre d’un Chèque Formation :

Si la formation ne figure pas au programme régional des stages ou que le demandeur est en procédure de licenciement). Alors :
- Prise en charge à 100 % des frais pédagogiques si la formation concerne un diplôme de niveau 4 ou 5.
- Prise en charge à 75 % des frais pédagogiques si la formation concerne un diplôme de niveau 1, 2 ou 3.

Dans le cadre d’un Chèque VAE :

Financement de l’accompagnement dans le cadre d’une procédure de validation des acquis de l’expérience.

Salariés du secteur privé

Les formations des salariés du secteur privé sont généralement financées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Dans le champ de la jeunesse et des sports, il s’agit d’Uniformation et d’Agefos. Néanmoins, l’employeur peut financer lui même une formation si elle n’est pas prise en charge par l’OPCA.

Plan de formation :

Il est mis en place à l’initiative de l’employeur et a pour finalité d’adapter les compétences du salarié aux exigences de son poste.

Droit individuel à la formation (DIF) :

Il s’agit d’un projet partagé entre le salarié et l’employeur. La formation prise en charge ne peut excéder un maximum de 120 h à raison de 20 h/an.

Période de professionnalisation :

Elle a pour objectif une remise à niveau du salarié pour obtenir un diplôme en cohérence avec les missions qu’il exerce. Il s’agit ici encore d’un projet partagé entre le salarié et l’employeur. Les formations longues et qualifiantes (par exemple les BP JEPS) peuvent être prises en charge.

Contrat de Professionnalisation :

S’il s’agit d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi.

- L’OPCA finance les frais péda + le tutorat

- L’employeur rémunère le salarié à un pourcentage du SMIC définit en fonction de son âge.

Congé individuel de Formation (CIF) :

A l’initiative du salarié, pour un maximum de 3 ans de formation.
Si le salarié a 2 ans d’ancienneté dans la branche professionnelle et 1 an dans l’entreprise, alors il peut bénéficier du :

- Financement des frais pédagogiques 100%.

- Financement du salaire de 80 à 100 %.

Salariés du secteur public

Pour la Fonction Publique Territoriale, les droits à la formation des agents sont définis pas le décret du 26 décembre 2007

Congé pour bilan de compétences :

Si l’agent a effectué au moins 10 ans de service. Il bénéficie d’un congé de 24 heures maximum pour bilan de compétences.

Congé pour VAE :

24 heures Maximum.

Congé de Formation Professionnelle :

A l’initiative du fonctionnaire, pour un maximum de 3 ans de formation.
- Financement des frais pédagogiques 100%.
- Financement du salaire de 80 à 100 %.

Formations à la charge du stagiaire

- Certaines formations qui ne sont pas inscrites au PRS et aui ne sont pas aidées par les crédits FPI (TC2, formations courtes etc …)

- Stagiaires avec de nombreux allègements (STAPS BEESAN UF4 (70 h), redoublants …)

Pour plus d’informations vous pouvez consulter et télécharger le document de synthèse de la DRJSCS : Le financement des formations et de la VAE Jeunesse et sports