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Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein des contrats de ville

Article Prévention des discriminations 3/12/2015

Prévention et lutte contre les discriminations liées à l’origine )

Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein des contrats de ville

Le fait d’habiter un quartier de la politique de la ville est bien souvent un facteur de discrimination qui se combine avec d’autres facteurs, principalement l’origine et le genre.
Le critère du lieu de résidence a donc été ajouté à la liste des critères de discrimination définis par la loi.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Au plan juridique, la discrimination est un traitement défavorable, à situation comparable, d’un individu ou d’un groupe, dans l’accès à un bien ou un service, fondé sur un critère illégal et entraînant un préjudice.
Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, il y a 20 critères prohibés par la loi : l’âge ; l’apparence physique ; l’appartenance ou non à une nation ; l’appartenance ou non à une race ; l ’appartenance ou non à une religion déterminée ; l’état de santé ; l’identité sexuelle ; l’orientation sexuelle ; la grossesse ; la situation de famille ; le handicap ; le patronyme ; le sexe ; les activités syndicales ; les caractéristiques génétiques ; les mœurs ; les opinions politiques ; l’origine ; le lieu de résidence.
La discrimination est un délit sanctionné par la loi qui touche aux fondamentaux de la République et pose la question de l’accès aux droits.

La prévention et la lutte contre les discriminations et la politique de la ville
Les habitants des quartiers se trouvent exposés à des discriminations dans l’emploi, le logement, l’orientation scolaire et/ou dans leurs relations avec les institutions policières. La politique de la ville a, au travers des acteurs publics et associatifs, capitalisé un savoir-faire dans le traitement des discriminations, notamment grâce à des dispositifs conçus pour répondre aux besoins du terrain.
Recentrées sur la discrimination selon l’origine réelle ou supposée et la discrimination territoriale à l’adresse, qui constituent les plus fortes demandes sociales dans les quartiers, la prévention et la lutte contre les discriminations doivent s’attacher à lever le déni des acteurs publics et privés, à mettre des mots sur ce qui se passe dans la réalité vécue. Pour cela, elle implique de travailler sur ces questions avec les habitants des quartiers en partenariat avec les conseils citoyens et d’accompagner les victimes, afin de contribuer à leur redonner confiance dans les institutions (cf. rapport de la mission Bacqué-Mechmache). La dimension territoriale des discriminations est une question importante mentionnée dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, elle est à traiter dans le cadre pertinent de l’intercommunalité.