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Les dispositifs en faveur des sportifs de haut niveau

Article Sport de haut niveau 13/11/2017

L’accompagnement individualisé du sportif dans son projet socioprofessionnel

La double réussite du projet sportif et professionnel (formation scolaire, supérieure et vie active) est une priorité de l’Etat.

Le sportif peut bénéficier d’un accompagnement dans la définition ainsi que dans la mise en œuvre de son projet professionnel. Le choix de sa voie, de son orientation professionnelle ne peut se faire sans une bonne information. Avant de vous inscrire à une formation, il est incontournable d’identifier le(s) métier(s) que vous souhaiteriez exercer. Découvrez les métiers, les secteurs d’activités, les domaines de formation en consultant le site de l’Onisep et le site Nadoz.

Si vous êtes sportif de haut niveau et que vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, contacter la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).
Téléchargez le guide réussir son insertion professionnelle

La scolarité des sportifs en Bretagne (collège-lycée-post bac)

Un aménagement de la scolarité (collège et lycée) et des études supérieures (post-baccalauréat)

Les sportifs inscrits sur une liste ministérielle et/ou membre d’une structure (niveau 2 type pôle espoirs et niveau 3 type pôle France) des parcours de l’excellence sportive (PES), peuvent bénéficier d’aménagement dans leur formation scolaire ou supérieure, tel que le précise la note interministérielle du 9 avril 2014

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bretagne et le Rectorat de l’Académie de Rennes ont signé une convention cadre le 25 octobre 2007 afin de favoriser la mise en œuvre de ces aménagements.

Le réseau d’accueil des établissements du second degré (collèges et lycées) en Bretagne

Une convention cadre complémentaire concernant l’accueil des sportifs dans les établissements du second degré (collèges et lycéens) a été signée le 20 janvier 2012. Elle est toujours en vigueur pour les collèges.

Concernant les Lycées, elle est abrogée par la convention cadre signée entre le Rectorat, la DRJSCS et le Conseil régional le 19 avril 2016.Convention consultable au lien suivant : ici

La DRJSCS de Bretagne et le Rectorat de l’Académie de Rennes- en partenariat avec le Conseil régional pour les
lycées- ont labellisé « établissement d’accueil sport de haut niveau » les établissements proposant des parcours scolaires individualisés permettant aux élèves sportifs de mener de front leur double projet : scolaire et sportif.

Consultez :
le document de présentation du label "Etablissement d’accueil sport de haut niveau Bretagne"

La cartographie et le tableau des établissements du second degré labellisés en Bretagne.
Cliquez sur la cartographie pour accéder au document.

[Les remises de labels dans les établissements actualités- >http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article517]

Le réseau d’accueil des établissements supérieurs (post-baccalauréat) en Bretagne

Une convention cadre complémentaire concernant l’accueil des sportifs dans les établissements supérieurs non rattachés à une université a été signée le 29 janvier 2014

La cartographie des établissements supérieurs labellisés

Vous êtes sportifs de haut niveau étudiant à l’université, voici les liens utiles :
- Université de Rennes 1 Rennes 2 (hors UFR APS) :
http://www.siuaps.univ-rennes1.fr/profils/Etudiant/AthletesHautNiveau

- UFR APS Université de Rennes 2 :http://www.univ-rennes2.fr/staps/sportifs-haut-niveau

- Université de Bretagne Occidentale :
http://www.univ-brest.fr/suaps/menu/Les_Activites_/Le_Haut_Niveau

- Université de Bretagne sud :
http://www.univ-ubs.fr/statut-etudiant-sportif-de-haut-niveau-eshn--232031.kjsp?RH=SIT_VISPOHAUNIV

Vous êtes sportifs de haut niveau et souhaitez intégré l’IEP de Rennes (Institut d’Etudes Politiques) : convention relative à la scolarisation au sein de l’IEP de Rennes des SHN

Vous êtes sportif de haut niveau avec le statut étudiant et souhaitez un hébergement au CROUS :
Vous pouvez faire une demande en renseignant l’imprimé réservé aux SHN cliquez ICI

Dispositions concernant les épreuves du baccalauréat en faveur des sportifs

De nouvelles dispositions relatives au baccalauréat sont en vigueur depuis 2013. Ces dispositions sont favorables aux sportifs inscrits sur une liste ministérielle (sportifs de haut niveau, sportifs espoirs, partenaires d’entrainement) ainsi qu’à tout sportif signataire d’une convention de formation avec un centre de formation de club professionnel disposant de l’agrément ministériel (CFCP).
Consultez le document de présentation des dispositions concernant l’EPS au baccalauréat.

Les aménagements d’emploi des sportifs de haut niveau

Les sportifs de haut niveau (catégories élite, senior ou jeune), employés en contrat à durée indéterminée dans une entreprise, une collectivité territoriale ou une association, peuvent bénéficier d’aménagement de leur emploi du temps professionnel grâce à la mise en œuvre d’une Convention d’Insertion Professionnelle (CIP) signée entre la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, l’employeur, la fédération et le sportif employé.

Consultez le document dispositifs d’aide à l’emploi des sportifs de haut niveau salariés

le dépliant de présentation des CIP en Bretagne

Fiche CIP Alzingre

Fiche CIP Debray

Fiche CIP Troel

la plaquette de présentation du mécénat

Les sportifs de haut niveau qu’ils soient personnels enseignants, administratifs ou techniques au sein du Ministère de l’Education Nationale, peuvent bénéficier d’une affectation préférentielle à titre provisoire (ATP) afin de les rapprocher du lieu où ils ont leur intérêt sportif.

Consulter le document les aides à l’emploi des sportifs de haut niveau en Bretagne

Les aides financières directes en Bretagne

Des aides à la formation
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), en partenariat avec le CROS Bretagne, accorde annuellement des aides aux sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau.

Les sportifs pouvant prétendre à une aide doivent suivre une formation post baccalauréat ou professionnalisante. Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une partie des coûts pédagogiques de cette formation sur présentation de facture. L’imprimé de demande est systématiquement envoyé par la DRJSCS aux sportifs de haut niveau (dernier trimestre de l’année civile).

Les sportifs espoirs et les partenaires d’entrainement ne peuvent pas obtenir d’aide financière directe de la DRJSCS. Le soutien de la DRJSCS aux structures PES dans lesquelles ces sportifs s’entrainent ainsi que le soutien des projets des établissements scolaires labellisés « établissement d’accueil sport de haut niveau » en partenariat avec le Rectorat, permettent à ces sportifs de mener de front leur double projet dans les meilleures conditions possibles.

Consultez le tableau des aides financières directes aux sportifs listés en Bretagne

La couverture sociale des sportifs de haut niveau

La circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994 précise la situation des sportifs et notamment des sportifs de haut niveau, au regard de la sécurité sociale et du droit du travail. La couverture sociale universelle (CMU) est accessible aux sportifs de haut niveau qui ne bénéficient plus des autres régimes sociaux (non inscrits en formation scolaire ou universitaire ou sans emploi). Pour en bénéficier, les sportifs de haut niveau doivent contacter la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de leur domicile.
Liste des pièces-jointes

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau
Entré en vigueur au 1er janvier 2012, ce dispositif financé par l’Etat permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres.
L’Etat compense les trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite confondus, les droits à retraite des sportifs de haut niveau. La prise en charge par l’Etat ne peut excéder 16 trimestres par sportif de haut niveau durant sa carrière. Ce dispositif n’est pas rétroactif.
En savoir plus :
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau/article/Les-dispositifs-d-aides-aux-sportif-ve-s-de-haut-niveau

Espace réservé aux sportifs de haut niveau

Afin d’aider les sportifs à la réussite de leur carrière sportive et plus largement de leur projet de vie, le réseau national du sport de haut niveau - les fédérations sportives, les services déconcentrés (DRJSCS), les établissements publics nationaux (CREPS, Instituts et Ecoles INSEP…) et le bureau du sport de haut niveau du ministère - a mis en place un outil commun permettant de recenser la situation socioprofessionnelle des sportifs permettant de leur offrir un suivi individualisé.
Accédez à l’espace réservé aux sportifs de haut niveau
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/sportifs/