DRJSCS Bretagne

DRJSCS Bretagne

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORTS >CNDS >CNDS équipements : informations pratiques et dossier de demande 2019

CNDS équipements : informations pratiques et dossier de demande 2019

Article SPORTS 28/02/2019

Date limite de dépôt des dossiers : le 17 MAI 2019

CNDS EQUIPEMENT 2019 : soutenir les « Equipements sportifs de niveau local »
Un dossier unique de demande de subvention pour une enveloppe nationale (20 M€) attribuée à trois familles d’équipements :
■ Les équipements structurants sportifs
■ Les équipements de proximité en accès libre
■ Les équipements mis en accessibilité

► A - les conditions d’éligibilité :
Elles s’appliquent à des équipements* situés sur un territoire éligible :
Les territoires éligibles doivent être dans un milieu urbain (QPV) ou environ immédiat, avec une priorité pour 100 QPV (cf. liste en annexe de la demande) ou être dans un milieu rural (ZRR ou contrat de ruralité ou bassin de vie avec 50% en ZRR)
* les piscines, les salles multisports et autres types d’équipements, les équipements de proximité, l’achat de matériel lourd.
NB : dans ces espaces, seuls les projets situés dans un bassin de vie en situation de sous équipement (carence analysée et justifiée par la DRJSCS) pourront recevoir un financement.

► B - les dates à retenir :
Les dossiers doivent parvenir à la DRJSCS ou dans les DDCS de Bretagne avant le 17 MAI 2019

► C - les dossiers :
La Bretagne a un quota de 15 dossiers à faire parvenir au CNDS à Paris et ce pour les 3 familles d’équipements.
Les demandes de subvention au CNDS ne peuvent être inférieures à : 10 000€ pour les équipements en accès libre, mise en accessibilité, bassins mobiles etc… et 150 000€ pour tous les autres équipements.
Le plafond de la subvention sera limité à 50 % du montant subventionnable pour les équipements de proximité en accès libre et la mise en accessibilité et à 20 % pour les autres équipements.

Réglement général CNDS 2019

Note de service CNDS équipements 2019

Guide CNDS équipement 2019 instruction demande

Formulaire 2019 demande subvention CNDS

Vos interlocuteurs pour vous accompagner :
DRJSCS Bretagne : Yves Belliard yves.belliard@jscs.gouv.fr
DDCS 29 : Yves Labbé yves.labbe@finistere.gouv.fr
DDCS 56 : Pierre Alexis Ponsot pierre-alexis.ponsot@morbihan.gouv.fr
DDCS-PP 35 Gael Orhan gael.orhan@ille-et-vilaine.gouv.fr

Liste des pièces-jointes