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Réception des dossiers d’habilitation de formation pour 2017

Article EMPLOI-FORMATION-CONCOURS 10/10/2016

« Dossiers » d’habilitation de formation

En application de l’article R 212-10-12 le DRJSCS est à même de fixer un calendrier pour la réception des dossiers d’habilitation de formation

En conséquence les dates fixées pour 2017 seront les suivantes :

Dates de dépôt pour 2017 application du texte soit 6 mois en amont ( art R 212-10-14)

• 1er mars pour début de formation entre septembre et décembre 2017

• 1er juillet pour début de formation entre janvier et mars 2018

• 1er octobre pour début de formation en mars et juin 2018

Rappel pour un dossier portant un début de formation en janvier 2017 la date de dépôt de dossier était fixée au 1 octobre 2016 (au plus tard le 15 octobre si la formation proposée est en 4 UC mais attention à vos dates de TEP et sélection par rapport à notre délai de réponse).