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Métiers du paramédical

Article EMPLOI-FORMATION 15/03/2018

• Diplômes et procédure

Diplôme
Aide-soignant} Masseur-Kinésithérapeute
Ambulancier Orthophoniste
Audioprothésiste Orthoptiste
Auxiliaire de puériculture Pédicure-podologue
Conseiller en génétique Préparateur en pharmacie
Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière
Ergothérapeute Psychomotricien
Infirmier (Demande directe en délégation territoriale. Si pas d’autorisation : présentation en commission) Technicien de laboratoire de biologie médicale
Manipulateur d’électroradiologie médicale

Procédure
>Vous êtes ressortissant :
d’un Etat de l’Union européenne (liste des pays concernés)
ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)
ou de la Suisse
ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces Etats
> et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés).
Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :
■ de vous autoriser à exercer en France
■ ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France
■ ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.
La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.

Le dossier doit comprendre :
Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France
Une attestation sur l’honneur
que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives obligatoires.
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : le programme de formation complété
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : le résumé des stages complété
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ORTHOPHONISTE : le résumé des stages complété
UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ERGOTHERAPEUTE : le résumé des stages complété

Pièces jointes

• Interruption des études d’infirmiers
Vous avez interrompu vos études d’infirmier et vous souhaitez exercer en tant qu’aide-soignant ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le diplôme d’état d’aide soignant (DEAS) par équivalence.
Pour une entrée en formation avant le 31/07/2009, vous devez fournir :
1/ Le certificat de scolarité de l’IFSI attestant du passage de 1ère en 2ème année et l’attestation d’interruption définitive des études d’infirmière + absence de sanction disciplinaire
2/ La copie recto-verso de votre pièce d’identité
3/ Pour les interruptions de formation postérieures au 1er janvier 2008, vous devez fournir copie de l’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence de Niveau 2 (AFGSU)

Le dossier complet doit être renvoyé à l’adresse suivante :
DRJSCS Bretagne
4 avenue du Bois LABBE
CS 94323
35 043 RENNES Cedex

Pour une entrée en formation après le 31/07/2009, vous devez fournir :
Pour obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant, les étudiants infirmiers ayant entrepris leurs études conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier doivent avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes :
UE 2.10, S1 "Infectiologie hygiène" ;
UE 4.1, S1 "Soins de confort et de bien être" ;
UE 4.3, S2 "Soins d’urgence" (Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2) ;
UE 5.1, S1 " Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens".
Les étudiants doivent également fournir une copie recto-verso de leur carte d’identité.
Ne peuvent bénéficier de ces dispositions : "Les élèves ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive au titre de la scolarité suivie prise après avis du conseil de discipline".

• Infirmiers psychiatriques : obtention du diplôme d’infirmier
Vous êtes titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique et vous souhaitez obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier (DEI).
Vous devez fournir les pièces suivantes :
1. Un courrier de demande du DEI, exposant votre projet professionnel et vos motivations :
2. Une copie de votre diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique ;
3. Un Curriculum vitae indiquant la liste des services dans lesquels vous avez exercé, ainsi que la nature des fonctions exercées ;
4. Attestation(s) de votre (vos) employeur(s) ;
5. Liste des formations continues que vous avez suivies ;
6. Copie des diplômes autres que le diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique, que vous avez obtenus.
Vous devez ensuite envoyer l’ensemble de ces documents à l’adresse suivante :
DRJSCS (Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Service des métiers paramédicaux et du travail social
4 avenue du Bois LABBE
CS 94323
35043 RENNES Cedex
La procédure
Le passage en commission
La commission peut, si elle le juge opportun, au vu du dossier que vous avez envoyé, vous demander toutes informations complémentaires de nature à l’éclairer sur le contenu des formations suivies.
Elle fixe, pour chaque candidat, le contenu de la formation complémentaire préalable à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier, au regard notamment du contenu du programme des études conduisant au DEI.
La durée globale de cette formation ne peut être inférieure à 6 mois.
Dans la pratique, vous aurez à effectuer :
8 semaines de stage en service d’urgence ou de réanimation ;
8 semaines de stage en chirurgie ;
8 semaines de stage en médecine.
L’organisation de la formation complémentaire
Si vous souhaitez effectuer les stages proposés, la DRJSCS contacte l’IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) le plus proche de chez vous. L’IFSI se mettra en rapport avec un établissement de santé public ou privé susceptible de vous accueillir. A l’issue de chacun des stages, un bilan est effectué. Il comporte une appréciation écrite précise et motivée. Il vous est communiqué et est transmis à la commission qui statuera sur votre dossier.
La commission pourra, au vu du bilan des stages :
vous délivrer le DEI ;
ne pas vous le délivrer ;
vous demander d’effectuer à nouveau tout ou partie de la formation complémentaire.