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TASS TCI

TASS TCI : missions, modalités des procédures de saisie et de traitement des demandes. Contacts

Journée de regroupement des contractuels TASS avec leurs secrétaires de greffe et leurs responsables DRJSCS à la Cour d’appel de Rennes le 31 mai

Une réforme de l’organisation des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) est engagée.