Liste des diplômes concernés

Vous êtes ressortissant :

 d’un Etat de l’Union européenne (liste des pays concernés)

 ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)

 ou de la Suisse

 ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces Etats

et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés).

Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :

 de vous autoriser à exercer en France

 ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France

 ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.

La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région dans laquelle vous voulez vous installer.

Le dossier doit comprendre :

 Un formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France
 Une attestation sur l’honneur
que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives obligatoires ci-dessous.

 UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : Tableau programme d’enseignements - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
 UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE : Tableau stages - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

 UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ORTHOPHONISTE : le résumé des stages complété

 UNIQUEMENT POUR LE DIPLOME D’ERGOTHERAPEUTE : le résumé des stages complété