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Vous êtes une association souhaitant obtenir une habilitation au niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
La campagne 2019 en Bretagne est close depuis le 6 mai 2019.
Le dossier de demande d’habilitation au niveau régional est à renvoyer complet, en 2 exemplaires :
1 exemplaire en version papier à la DRJSCS de Bretagne – service PHILIA – 4 avenue du Bois Labbé – CS 94323 – 35043 Rennes cedex
et 1 exemplaire en version électronique à : drjscs-bretagne-haa@jscs.gouv.fr
Vous trouverez en pièces jointes l’arrêté préfectoral de lancement de la campagne, le dossier de demande d’habilitation régionale et différents documents pour vous aider à le compléter.
Liste des pièces-jointes :
Arrêté de lancement de la campagne d’habilitation régionale 2019
Formulaire de demande d’habilitation
Notice explicative
Lettre d’information aux associations
Coordonnées DDCS(PP)
Contacts DDPP
Cerfa n° : 13984*03 et sa notice n° 51738#01